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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Editions de la Rose dont le siège social est au Parc d’Activités Activeum – 4 rue Jacqueline Auriol – 67120 ALTORF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 319327052 ci-après dénommée « Les Editions de la Rose » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.editionsdelarose.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Editions de la Rose et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions de la Rose, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Editions de la Rose. Les Editions de la Rose se réservent de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site des Editions de la Rose. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les Editions de la Rose se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. En ce qui concerne les marchandises importées, les prix hors taxes sont susceptibles d’être modifiés par suite de variations des taux de change.

Modalités de paiement :

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque ou par virement. Aucune commande ne sera traitée avant réception du paiement.
Lorsque les paiements sont effectués par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus paiement de la Banque Populaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les commandes de produits disponibles ne seront expédiées que lorsque le compte des Editions de la Rose sera crédité du montant de la commande. L’acheteur pourra recevoir une facture imprimée ou sous forme de fichier électronique sur simple demande par téléphone ou par courrier électronique.

Livraisons :

Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent à l’acheteur ni le droit d’annuler la vente, ni le droit de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages-intérêts.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités du règlement du prix de transport, franco ou port dû.
L’acheteur devra vérifier toute marchandise à réception de celle-ci. Toute réclamation est à présenter par l’acheteur par lettre recommandée, immédiatement, et au plus tard dans un délai de deux jours à partir de la livraison. Toute contestation après ce délai est exclue.
Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site des Editions de la Rose sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions de la Rose.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit des Editions de la Rose.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Editions de la Rose se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration en cours).

Archivage – Preuve :

Les Editions de la Rose archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Editions de la Rose seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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